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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01577_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Dubreuil, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02072_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01393_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ayant été accidentellement détruit postérieurement à 1950, dernière année où sa présence est attestée, la partie du vitrail représentant le pied gauche de Juda a été remplacée par un verre de couleur gris-vert
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D, et Mme A, représentés par Me Couret Hamon, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux daté du 1er avril 2021 sollicitant l'abrogation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité même sans faute de la commune, à raison des conséquences dommageables de la chute d'un rocher depuis sa falaise, ouvrage public mal entretenu et en tout état de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02383_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
conservatoire, dans l'attente de la délivrance de la dérogation, de lui prescrire de ne pas engager la construction ni l'exploitation du parc éolien ou, si le parc a été mis en exploitation, l'arrêt complet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Copie en sera adressée aux chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Dordogne, de Bordeaux, du Lot-et-Garonne, de La Rochelle, de Limoges, des Deux-Sèvres, de la Creuse, de la Corrèze, de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
non plus de plan de toitures en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; cette omission n'a pas été compensée par d'autres documents ; la notice paysagère ne mentionne pas la couleur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dans le cadre de cette méthode, la couleur vert foncé représentait l’appréciation synthétique « très satisfaisante », la couleur vert clair l’appréciation « satisfaisante », la couleur orange l’appréciation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le Colleter La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le Colleter La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme C..., ressortissante algérienne née le 15 janvier 1982, est entrée en France le 15 décembre 2015, sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Collet-Thiry, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il résulte également de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification, que les ventes de champagne à la coupe, soit 5 coupes par bouteille de 75 centillitres, ou à la coupette, soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment les attestations précises et circonstanciées rédigées par deux témoins visuels, que l'accident a pour origine une plaque de couleur marron située au 13 de la rue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
regard de l'article UD12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article UD 11.3 sur les couleurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Gold Cash Market exerce sous l'enseigne " Le comptoir national de l'or ", une activité d'achat-revente de métaux précieux depuis le 4 janvier 2011, dans trois établissements situés à La Rochelle
Source officiellePage 18 sur 198