Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03334_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02353_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Delors
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01470_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Delors
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - les travaux effectués n'ont pas eu pour effet d'augmenter la puissance de l'ouvrage au-delà de la puissance fondée en titre ; - l'installation d'un repère visible
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Au-delà de la bande de 20 mètres, l’emprise au sol est limitée à 10% ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
. - La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC est réduite d'un abattement fixé à : / - 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02807_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui peuvent être substituées à celles du 1° dès lors, en premier lieu, que, s'étant maintenu sur le territoire français au-delà
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
un caractère discrétionnaire et ne correspond pas aux usages de la société Legrand tant au regard de ses modalités d’attribution que de versement de sorte qu’elle doit être regardée comme allant au-delà
Source officielle2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'année 2009 ainsi que pour les années suivantes ; aucune faute ne peut donc être retenue à l'encontre de La Poste après le rétablissement des listes d'aptitude ; le fait générateur n'a pas perduré au-delà
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il soutient que : - le motif qui lui a été opposé tiré de ce qu’il ne justifie pas avoir poursuivi son activité professionnelle dans les domaines de compétence requis au-delà du 15 septembre 2022 est
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ; - en portant une appréciation in concreto de la raison impérative d’intérêt public majeur comme exigé par le Conseil d’Etat, allant au-delà
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ; en portant une appréciation in concreto de la raison impérative d’intérêt public majeur comme exigé par le Conseil d’Etat, allant au-delà
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ; en portant une appréciation in concreto de la raison impérative d’intérêt public majeur comme exigé par le Conseil d’Etat, allant au-delà
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03240_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
moyen tiré de l’irrecevabilité de la demande de première instance de Mme B... dirigée contre la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial, qui est tardive car introduite au-delà
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que la SARL Martin Boulanger aurait subi, au-delà des aléas normaux du commerce, un préjudice grave. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00001_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
bien été fournie, ne permet pas que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00421_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’à la date de l’interdiction de retour sur le territoire français elle ne s’était pas maintenue sur le territoire français au-delà
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02461_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D à quitter le territoire français le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé s'est maintenu en France au-delà du délai de trois mois mentionné dans les dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D à quitter le territoire français le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé s'est maintenu en France au-delà du délai de trois mois mentionné dans les dispositions
Source officiellePage 18 sur 362