Par une ordonnance n° 2500805 du 7 février 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Par une ordonnance n° 2200151 du 14 janvier 2022, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un jugement n° 2010760 du 22 septembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par une ordonnance n° 2105414 et 2105416 du 23 juillet 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2501077/11 du 27 février 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d

Par un jugement n° 2108815 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2208609 du 11 août 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A relève appel du jugement du 30 septembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de reconnaître le caractère prioritaire de sa demande de logement au

Par un jugement n° 2011456 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2402957 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.