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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs aux lots n° 6 et n° 28 de l'opération de construction d'un collège et d'un gymnase à Saint-Didier-de-Formans
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a modifié l'autorisation accordée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement portant sur la création d'un stade de football
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a imposé aux supporters de l'Olympique Lyonnais venant assister à la rencontre opposant leur équipe au Football
3ème chambre
DCA_25PA00962_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
2ème chambre
DCA_25PA02353_20251121
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...
7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... dit Mme B...
6ème Chambre
DCA_25PA03323_20260213
13 février 2026
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... C...
DCA_25PA03600_20260403
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_21PA06276_20220711
11 juillet 2022
Fait à Paris, le 11 juillet 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA01042_20240321
21 mars 2024
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_22PA01349_20220601
1 juin 2022
Fait à Paris, le 1er juin 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA02168_20220617
17 juin 2022
Fait à Paris, le 17 juin 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA00750_20230228
28 février 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA00895_20230519
19 mai 2023
Juge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
Fait à Paris, le 18 juin 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR N°s 24PA03505, 24PA03819, 24PA03820, 24PA03884
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00813_20240704
4 juillet 2024
saisie préalablement à l'édiction de la décision attaquée et qu'en tout état de cause, ces dix ans et son insertion particulière au regard de ses contrats de travail et de son activité d'entraineur de football
ORCA_25NC02494_20260421
21 avril 2026
... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Rosheim à leur verser la somme de 138 000 euros en réparation des dommages causés par la présence d’un terrain de football
ORCA_25PA02858_20250618
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