par ailleurs, le projet n'entre pas dans les exceptions prévues à l'article L. 111-4 du même code dès lors que le demandeur n'a établi ni la réalité de son exploitation agricole ni la nécessité du hangar

et en l'absence de reprise de la conception après le changement de matériau et de vigilance particulière dans le suivi du chantier ou le contrôle ; - le prétendu désordre affectant la charpente du hangar

B, représenté par Me Sanchez, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006130, 2114810, 2114815 du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402065 rendu le 23 août 2024 par la magistrate désignée par la présidente du tribunal

B, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre

en 2014, la déduction de la TVA portant sur l'achat de deux œuvres d'art, et, pour les exercices clos en 2015 et 2016, la déduction d'amortissements et de charges relativement à la construction d'un hangar-musée

Enfin, la circonstance que, de l'autre côté du mur, non concerné par l'arrêté de péril litigieux, un hangar à bateaux ait été construit à même la plage et que le mur comporte une ouverture grillagée permettant

A, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 12 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet le réexamen de

E, représenté par Me Hamza, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer

sorte qu'il ne peut être regardé comme affecté à l'usage du public tandis qu'il justifie, par la production d'actes notariés, être propriétaire de ce chemin qui dessert ses parcelles agricoles et son hangar

date du 21 août 2018, sous réserve d'obtenir l'autorisation de construire nécessaire, la présente autorisation accorde au bénéficiaire le droit d'implanter sur le terre-plein Est du môme Mimosa un hangar

cadastrées section D n° 2185 à 2187 situées dans la zone des cinquante pas géométriques au lieu-dit Pointe Jacob à Vauclin et appartenant au domaine public maritime, l'implantation récente de deux hangars

2013 une demande de permis de construire quatre bâtiments, d’une surface de plancher totale de 2 035 m², comprenant un logement pour le directeur technique, un cuvier et une salle de dégustation, un hangar

A, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette ses conclusions en annulation de la décision portant refus de séjour

présence, dans ce dernier, outre d’un appentis ou de murs dégradés, de quelques portails de facture plus moderne ou, aux entrées de celui-ci, de certaines constructions de type cabanes de jardin et hangars