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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00963_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05546_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du 16 juin 2020 de payer la somme de 156 401 euros correspondant à des redressements de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôts sur les sociétés au titre des années 2013 à 2016 assortis d'intérêts de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Elle soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02304_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06557_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01379_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02079_20230206
6 février 2023
6 février 2023
la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02263_20230206
6 février 2023
6 février 2023
°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02758_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me Poirier pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00287_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - et les observations de Me Levildier, représentant Mme B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01881_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Dans ces conditions, Mme A doit être regardée comme ayant régulièrement été avisée de sa présentation et de sa mise en instance auprès du bureau de poste.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02799_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03364_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03543_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04062_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04341_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04484_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officiellePage 18 sur 119
PHARMACIE DES 2 VIREUX, Renard, Isabelle Ghislaine
Suivant acte sous signature privée signé électroniquement le 30 juin 2026, enregistré au Service des Impôts de Charleville-Mézières, le 9 juillet 2026, dossier 2026 00012248, référence 0804P01 2026 A 00492. Sur un fonds de commerce d'officine de pharmacie.
28/07/2026
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AUX DELICES DE NOS TERROIRS, MULLET, Isabelle, Olga, Jeanne, RENARD
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 03/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: la Commune 14490 Le Tronquay
20/05/2025
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SAUZER, Isabelle, Marie, Ange, Mireille, CALVO, RENARD, Yolande, LEYNAUD
Acte Authentique en date du 28/02/2025. Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de l'Esplanade Bâtiment Sainte-Thérèse 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES. Adresse du nouveau propriétaire : 68 A Rue Henri Merle 30340 SALINDRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/03/2025
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RENARD, Isabelle Agnès Claire, BRANTLEY
20/02/2025
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RENARD, Stéphanie, Marie, Isabelle, LEMARCHAND
04/02/2025
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