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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22NC03042_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
comptabilisés, dans le compte " amortissements dérogatoires " au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, au motif que l'ensemble immobilier en cause ne pouvait être amorti qu'à compter de la date de levée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01143_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M. B..., les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
et au sein duquel elle était plus particulièrement en charge du seul " process tertiaire " ; - que cette mission n'a pas davantage d'utilité la concernant dès lors que, compte tenu de la date de la levée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'étranger peut introduire une demande de levée de la mesure après un délai d'un an à compter de son édiction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 20 mars 2023, la société HPL Bizeaudun, représentée par la SELAS Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02743_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A en vue d'autoriser une division en deux lots, dont un à bâtir, d'un terrain situé lieu-dit " Strada di Manichedda, hameau de Salva di Levu ", parcelle cadastrée B 2408.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03018_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'obligation vaccinale ; depuis le 23 février 2023 la Haute autorité de santé a rendu un avis dans lequel elle préconisait la levée de l'obligation vaccinale estimant que l'obligation vaccinale n'était
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
octobre 2021, la société Sogea Réunion SAS, représentée par Me Balique, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1600051 du tribunal en tant qu'il a jugé que le procès-verbal de réception de levée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
francs CFP retenues en garanties sur les marchés n° M16.35947, M16.35942 et M16.37887 sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, de lever
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société Prairies du Breuil, représentée par Me Jacques (Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 02/11/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A née C, demeurant 7 rue Franz Lehar à Bourges (18) contre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02644_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2104890 du 18 septembre 2023, le tribunal, en premier lieu, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée la main-levée des hypothèques inscrites sur ses biens immobiliers
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03447_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
n'est pas entachée d'un vice de forme dès lors qu'elle est suffisamment motivée ; - elle n'est pas entachée d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les résultats de la levée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre au président de Metz Métropole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02660_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 novembre 2021 et l'arrêté de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01788_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Les travaux ont été réceptionnés le 25 juillet 2017 et les réserves ont été levées le 29 janvier 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
que : - comme l'a jugé le tribunal, sa responsabilité contractuelle ne saurait être engagée alors que la réception avec réserves avait été prononcée le 14 janvier 2013 et que ces réserves ont été levées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de Mont Choisy, de Sommesous, de la Neuvillette, notamment en se positionnant sur les plateformes de péage, où ils ont réduit les voies d'accès au péage par la mise en place de cônes et procédé à la levée
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Toutefois, les levées d'actes concernant Mamadou Saidou et Houlematou, diligentées le 18 février 2019 auprès du ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation de la République de
Source officiellePage 18 sur 136
Levassor, Arthur, Louis, Franck
27/08/2026
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SOCIETE DE MAGASINS ECONOMIQUES DE LEVALLOIS S.O.M.E.L.
27/08/2026
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SCI LEVALLOIS CHAPTAL
27/08/2026
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SOCIETE DE TRANSPORT MANUTENTION LEVAGE
27/08/2026
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LEVAGE TERRASSEMENT TRANSPORT PATCHE
27/08/2026
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