CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

522 résultats pour « Marie Tomi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un arrêté du 20 mai 2022, le maire de Doudeville lui a délivré, au nom de la commune, le permis de construire sollicité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03463_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01661_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

2015, d'autre part en qualité de carreleur de février à mai 2019, puis à nouveau en qualité de maçon en mai et juin 2019, et enfin en qualité d'opérateur service rapide, de janvier à octobre 2020, puis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02893_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01636_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par une ordonnance du 12 mars 2025 la clôture de l’instruction a été en dernier lieu fixée au 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01389_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2001382 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de la société Farmer Services Distribution et a mis à sa charge le versement de la somme de 1 500

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03258_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 22 février 2019 et reçue le 4 mars suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L’enquête publique, qui a duré cinquante-quatre jours entre le 1er avril et le 24 mai 2019, a suscité 2 402 contributions, représentant 4 231 observations thématiques.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02487_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un premier arrêté du 29 mars 2019 la maire de Rennes a accordé à l'association CPPC un permis de construire à titre précaire pour l'implantation d'une salle de spectacle sur ce terrain.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02437_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par lettre du 1er mars 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20801_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A et a été causé par l'inflammation de sacs de vêtements sur lesquels était tombé un convecteur électrique, au niveau du mur à droite de l'entrée du salon.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03084_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Je serais en danger en Côte d'Ivoire car je risquerais de tomber aux mains de réseaux de prostitution ", et " j'aimerais être aidée, pour avoir des papiers pour moi et mon fils.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02797_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le tome 3 du rapport de présentation du PLUm, relatif à la justification des choix de celui-ci, comporte des développements relatifs à la justification de la délimitation des zones, notamment des zones

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03373_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Simon Graphic a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 3 mai 2019 par laquelle le directeur régional

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01397_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2001304 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un arrêté du 5 mai 2021, le maire de la Ville de Paris a accordé un permis de construire modificatif n° PC 075 117 19 V0037 M01 pour le changement de destination de commerce et de bureau, la création

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00324_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Lors des inondations survenues le 28 mai 2018, ce mur s'est effondré dans leur jardin sur une longueur de 12 ml.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03444_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'autre part, la zone N est définie par le tome 3 du rapport de présentation du PLUm comme une zone d'espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00603_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01519_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

et 15 novembre 2018, a débattu sur le plan d’aménagement et de développement durable et, par deux délibérations des 28 mars et 4 juillet 2019, a tiré le bilan de la concertation et approuvé le projet

Source officielle

Page 18 sur 27

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

TOMIN, Gilles, Robert, Marie

SIREN 452501422Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

18/07/2024

Voir →

Créations

TOMI, Danielle, Marie, Françoise

SIREN 983514324Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/01/2024

Voir →

Radiations

Tomiet, Marie Thérèse, Bleyzat

SIREN 301598041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

12/07/2018

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION LE CLOS DES CHENES, TOMI, Paul-Marie

SIREN 395109861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Acte SSP en date du 15/01/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Bastia en date du 22/01/2018 Dossier 2018 02233, référence 2018 A 00108 Domicile du vendeur : Belgodère 20226 Lozari Siège social de l'acquéreur : Hameau de Lozari, route de Belgodère 20226 Belgodère Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publicité au bodacc

21/02/2018

Voir →

Radiations

TOMI, Paul-Marie

SIREN 319250817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/02/2018

Voir →