C représenté par Me Neraudeau, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui remettre

Mme L C a été grièvement blessée, dans la nuit du 15 au 16 juin 2015, lors d'un incendie survenu à son domicile, sis 3, rue Pablo Neruda à Villetaneuse.

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté de transfert du 19 mars 2021 aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre 2021, 24 janvier, 25 mai et 11 août 2022, Mme C, représentée E Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022 Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal

Lainé, juge des référés, - les observations de Me Neraudau, substituant Me Barbier, représentant M. A.

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

C, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du

E, représenté par Me Néraudau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37

autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au profit de son avocate, Me Neraudau

C, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté de transfert du 8 décembre 2021 aux autorités allemandes ; 2°)

l'administration ; - l'avis du 27 septembre 2018 n'est pas conforme à la délibération du collège dès lors que les signatures figurant sur l'avis du collège ne sont pas des signatures manuscrites mais un " copier-coller

A, représenté par Me Néraudau demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

A B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des

our maladie rofessionnelle, a enjoint au CHU de Dijon, dans un délai de deux mois à com ter de la date de notification du jugement, de reconnaître l’im utabilité au service de la maladie de M.