Or, il n'est pas contesté qu'il n'a pu présenter de documents d'identité ou de voyage en cours de validité et que s'il allègue être détenteur d'une carte de sécurité sociale, il ne la produit pas.

Il soutient que : En ce qui concerne le titre de séjour : - c'est à tort que le tribunal a jugé qu'il ne justifiait pas de son identité et de sa nationalité au moyen de documents conformes ; la seule

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

A représente une menace à l'ordre public car il a fourni sciemment à l'administration des faux documents ; - il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine. M.

de ces documents () ". 3.

public que représenterait sa présence en France. 12.

public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

B, qu'alors que les documents fournis, notamment l'extrait du jugement supplétif produit, sont imprimés au toner sur du papier ordinaire et ne présentent ainsi aucune garantie de sécurité, l'extrait d'acte

public.

public, la sécurité publique ou la sécurité nationale, les États membres peuvent s'abstenir d'accorder un délai de départ volontaire ou peuvent accorder un délai inférieur à sept jours. ". 6.

public.

Enfin, l’arrêté contesté mentionne que l’intéressé représente une menace pour l’ordre public dès lors qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nantes à de plusieurs reprises.

B produit, pour la première fois en appel, des documents datés de 2009 dont la plupart ne nécessite pas sa présence sur le territoire à l'exception de deux documents datés de septembre et octobre 2009

public.

Ils soutiennent que : - le critère relatif aux qualités professionnelles, en vue de la détermination dans le document de l’ordre des licenciements, ne pouvait légalement se fonder sur la seule notion

Le préfet était également fondé à écarter la carte d'identité consulaire délivrée au vu de ce document, de même que le passeport, qui n'est pas un document d'état civil et qui, à lui seul, est insusceptible