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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
M. et Mme C ont déposé, le 7 août 2018, une demande de permis pour la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ZK 135, située rue du Pain Sec à Caëstre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
individuelles seront réparties sur des parcelles d'environ 300 m2 ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00854_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
M et Mme C sont propriétaires à Niévroz d'un terrain supportant une maison d'habitation et des garages, dont ils ont détaché une parcelle sur laquelle ils ont fait édifier une seconde maison.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01648_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C D ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
litigieuse d'une maison d'habitation, laquelle n'a jamais été autorisée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B est propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune de Champagneux, au lieu-dit D.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les époux A sont, depuis 1996, propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur une parcelle cadastrée E 277, située 110, rue du , sur le territoire de la commune de .
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Global Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune d'Eragny-sur-Oise l'a mise en demeure de remettre la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le 24 février 2020, Mme B A a déposé auprès de la commune de Feuilla (Aude) une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la réalisation d'une maison individuelle de moins de 150 m² sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02704_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En premier lieu, si Mme E soutient que l'arrêté de permis de construire initial du 22 octobre 2015 par lequel le maire de Guérande a autorisé M. et Mme D à construire une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01801_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes sur la parcelle cadastrée HR 253 située au 112 rue Jean Albany ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'habitation sur la parcelle cadastrée section LH n° 158, située au 14 rue des Roitelets.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02833_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En l’espèce, il est constant que la SARL Tov a acquis, par un acte authentique du 11 octobre 2011, une parcelle cadastrée B 1654 comprenant une maison d’habitation et son terrain d’assiette situés au C
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A a sollicité le 19 octobre 2019 la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle d'une surface au plancher de 50 m² sur la parcelle ZL 21 de la commune de Paisy-Cosdon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
individuelle implantée sur la parcelle cadastrée section AX n° 16 située 12 rue Saint-Exupéry.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00252_20240214
14 février 2024
14 février 2024
individuelles avec garages et piscines, sur la parcelle cadastrée section AD n° 490, située au lieudit " Sorbella ", ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux notifié le 2 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
en indivision de ces parcelles.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
S'agissant du classement en zone U de la parcelle cadastrée section AB n°3 : 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
comprenant le lot litigieux ; - elle n'a commis aucune fraude ; elle a obtenu des propriétaires du terrain concerné l'autorisation de construire une maison en bois puis, verbalement, une maison " en
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