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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01815_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00536_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03601_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01558_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
des règles habituelles de notification des pièces de procédure à la dernière adresse communiquée à l'administration fiscale par le contribuable doit être écartée ; - il demande à la cour qu'il soit
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique dans sa rédaction applicable en l'espèce, issue de la loi 2008-1021 du 23 novembre 2018 : " Les caves, sous-sols, combles, pièces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01517_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 25 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Combier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le document PCMI 2 correspondant au plan de masse du projet ne fait pas apparaître les plantations maintenues, supprimées ou créées.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
/Ces pièces sont fournies sous l'entière responsabilité des demandeurs.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02485_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute Savoie portant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02634_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03820_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du magistrat désigné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04272_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
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