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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03788_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03790_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03792_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03802_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03804_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03806_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03809_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03811_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle impute cette chute à une plaque métallique recouvrant une armoire électrique incorporée au trottoir dont un des côtés est saillant.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03400_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, ressortissant marocain né le 2 août 1990 à Berkane (Maroc), est entré en France le 26 novembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 19 novembre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E D, ressortissant marocain né en 1987, est entré en France le 17 mai 2017 muni d'un visa D " travailleur saisonnier ".
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00526_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
condition d’urgence est remplie : la décision contestée porte sur un refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié alors que le requérant est titulaire d’un titre de séjour en tant que saisonnier
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00437_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... est entré en France le 1er octobre 2019 muni d’un visa de court séjour en qualité de travailleur saisonnier et a ensuite bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 27 avril 2023, le préfet de Tarn-et-Garonne lui a remis une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu’au 26 avril 2026. Le 22 juillet 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01326_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B a bénéficié d'un titre de séjour du 30 juin 2015 au 29 juin 2018 en qualité de travailleur saisonnier et qu'il a épousé, le 21 avril 2018, une ressortissante algérienne titulaire d'un certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01075_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B soutient qu'il réside en France depuis le 16 septembre 2006, entré en France sous couvert d'un visa délivré en qualité de travailleur saisonnier, et qu'il y a établi sa vie privée compte-tenu de l'ancienneté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22072_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il s'est vu délivrer d'une carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier " par le préfet des Bouches-du-Rhône, valable jusqu'au 17 mai 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00706_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il s'est vu délivrer plusieurs titres de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " entre le 18 août 2008 et le 17 août 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00885_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1992, entré régulièrement en France le 10 juillet 2014 sous couvert d'un visa en qualité de travailleur saisonnier, a présenté, le 29 juin 2021, une demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, né en 1966, militaire à la retraite et exerçant la profession d'ouvrier agricole saisonnier, a proféré des menaces de mort réitérées le 24 juillet 2018 et a fait l'objet en conséquence d'un rappel à
Source officiellePage 18 sur 61