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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort ainsi des pièces du dossier que ces parcelles, cadastrées section ZI nos 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 1287 se situent au
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La partie sud de la parcelle cadastrée à la section YL sous les n° 20, la partie est de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 19 et la parcelle cadastrée à la section AH sous le n° 33 sur le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La partie sud de la parcelle cadastrée à la section YL sous les n° 20, la partie est de la parcelle cadastrée à la section YL sous le n° 19 et la parcelle cadastrée à la section AH sous le n° 33 sur le
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il résulte de l'instruction que les époux E sont propriétaires d'une maison sise à Clumanc, lieu dit I, cadastrée section WL n° 194.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02517_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E en tant que responsable de cette section, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZC n° 1, située sur le territoire de la commune de l'Houmeau.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
; - s'agissant de l'arrêté de péril concernant les parcelles cadastrées section , les premiers juges ne pouvaient pas retenir les prétendus résultats des démarches effectuées par le directeur des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AO n° 100, 214, 215, 279 et 281, sises chemin Le Colombier sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Serge et Philippe F..., a demandé au même tribunal, sous le n°2001358, l’annulation de cette délibération, en tant qu’elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section K n°s 42 et 43, situées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort des documents graphiques du plan local d'urbanisme qu'un emplacement réservé n° 115 a été institué sur la majeure partie de la parcelle cadastrée section C n° 2160.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
qui lui est annexé classe sans ambiguïté cette section parmi les chemins ruraux de la commune, sous le n° 15 et l'appellation de chemin G.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Quant au classement en zone N de la parcelle cadastrée section AP n°155 : 27.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00527_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une ordonnance n° 2010646/6-2 du 27 novembre 2020, la vice-présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03153_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2009480/5-3 du 25 mai 2022, le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05123_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par une ordonnance n° 2210724/5-3 du 12 octobre 2022, le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00195_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une ordonnance n° 2219904/5-4 du 8 décembre 2022, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01400_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
société Générale Frigorifique France a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite et la décision du 7 novembre 2017 par lesquelles l'inspectrice du travail de la 64ème section
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
président de la communauté urbaine « Caen la mer » a rejeté sa demande d’abrogation du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-sur-Orne en ce qu’il classe les parcelles cadastrées à la section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officiellePage 18 sur 625