De plus, il résulte de l'instruction que la location a eu lieu pendant trois semaines en 2017 et qu’elle s’est répétée pendant environ six semaines en 2018, de sorte que cette activité a présenté un caractère

, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et l'a obligé à se présenter une fois par semaine

Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin, au 109 avenue de la 1ère division blindée à Mulhouse, pendant une durée de quarante-cinq jours, en lui prescrivant de se présenter chaque semaine

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

dans le délai de trente jours à compter de la date de vaccination prévu par ce texte ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant au respect de l'obligation vaccinale des chiots à douze semaines

n'établit le versement effectif des frais de colocation ; - il n'est pas avéré, par les pièces, que la location d'un appartement serait moins coûteuse que le paiement ponctuel d'une nuit d'hôtel par semaine

A montre un attachement important à son enfant et bénéficie d'un droit de visite médiatisé au moins deux fois par semaine au centre parental.

jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, a ordonné la remise de leurs pièces d'identité, les a astreint à présentation une fois par semaine

délai, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a obligés à remettre l'original de leurs passeports et à se présenter une fois par semaine

Une semaine plus tard, le 21 décembre 2017, cette mesure a été levée après avis favorable du responsable bâtiment, de l'équipe psychiatrique et du service d'insertion et de probation. Le profil de M.

compter du 1er janvier 2016 ; - son obligation réglementaire de service aurait dû être fixée à huit heures hebdomadaires et non à neuf heures depuis 2017, de sorte que la neuvième heure effectuée chaque semaine

obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier une fois par semaine

préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination, obligation de se présenter une fois par semaine

de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

abrogation de l'attestation de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois A semaine

, du 5 juillet 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui faisant obligation de se présenter une fois par semaine

un titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'une semaine

4 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

du 10 août 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine