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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
S’il ressort de la copie de cet arrêté de délégation, produite par la commune de Belfort, que cet acte a été transmis au représentant de l’Etat le 6 mars 2018, il ne ressort d’aucune mention portée sur
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
/ e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01823_20230209
9 février 2023
Une copie de la proposition de rectification adressée à la SARL CETRAM était jointe à cet envoi. Les observations formulées par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
d'Annonay, en deuxième plan de montagne, comme depuis le site des tourbières de Gimel, alors que l'implantation des éoliennes le long de la ligne de crête ainsi que la présence de forêts sont de nature
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
Toutefois, contrairement à ce que soutient la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté dans son avis défavorable du 9 juillet 2019, il ne résulte pas des coupes topographiques
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Beauvais à lui verser la somme globale de 18 450 euros ; 3°) de mettre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02586_20220624
24 juin 2022
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
Faute d'indemnisation, celle-ci s'est à nouveau tournée vers l'ONIAM, lequel, par courrier du 26 juillet 2018, lui a répondu qu'il avait déjà fait une proposition d'indemnisation à la suite de l'avis de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00285_20230329
29 mars 2023
Aux termes de l'article 3 de ce décret du 3 juillet 2006 : " Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre, sous réserve
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
Par ailleurs, si le projet pédagogique s’avère laconique, il apparait néanmoins privilégier dans son ensemble une approche communautaire, exclusivement tournée vers des « valeurs africaines », de l’histoire
4ème chambre
DCA_23TL01955_20250213
13 février 2025
B est entré en France le 2 février 2017, sous couvert d'un visa de court séjour, en vue de travailler lors d'une tournée musicale.
2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération
DCA_22NT02893_20240329
2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
R. 6123-74 de ce code précise : " L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque ne peut être accordée ou renouvelée que si l'établissement de santé ou le groupement de coopération
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Les () établissements publics de coopération intercommunale assurent
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
SISPA " Vivre ensemble " a retenu à son encontre le " non-respect des procédures " et des " règles d'hygiène ", la " non-maîtrise de la conduite de véhicules ", un " manque de coordination et de coopération
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par : / 1° L'organe délibérant de l'établissement public de coopération
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
organisateurs peuvent être calculées, dans les deux configurations, selon des modalités analogues, et si certaines modalités du jeu en ligne, en raison de l'évolution des technologies et du développement des tournois
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
Mme C, la Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association " Collectif le vent tourne ", M. F, M. S, M. K, M.
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
au regard de l'article L. 421-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu du fait qu'il bénéficie d'une renommée internationale, ayant participé à différentes tournées
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