Par une ordonnance n° 2307007 du 19 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Il reprend ses observations présentées devant le tribunal administratif de Toulouse et fait valoir qu'aucune faute n'a été commise par l'Etat dès lors que M.

Par un jugement n° 2106289 du 28 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006349, 2006351 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 220475, 224560 du 10 août 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2305127 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Il soutient que : - plus de 18 mois après ce jugement, il n'a toujours aucune information relative au réexamen de sa situation administrative ; - ses bulletins de paye ainsi que le remboursement des

Par une décision du 29 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. D.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Toulouse

Par un jugement n° 2101738 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme A.

Par un jugement n° 2202027 du 18 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204172 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803144 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 11 mai 2018, enjoint au centre hospitalier de Lavaur de réexaminer la situation de M.

; 2°) de rejeter la demande de Mme A... présentée devant le tribunal administratif de Toulouse.

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 juin 2021 est annulé.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable formée le 24 décembre

A devant le tribunal administratif de Toulouse. Il soutient que l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'un défaut d'examen sérieux de la situation de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Par un jugement n° 2203522 du 20 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.