Il est, de plus, constant qu'il n'a pas d'enfant et qu'il dispose toujours d'attaches familiales au Maroc, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 38 ans au minimum.

B représente toujours une menace pour l'ordre public dès lors qu'il n'a pas reconnu les violences sexistes et sexuelles suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours commises sur sa compagne qui lui ont

B... invoquait la présence en France d’une sœur et d’un frère, il avait néanmoins conservé des attaches familiales dans son pays d’origine, où résident toujours ses parents. Dans ces conditions, M.

Mme A... dispose également d’attaches fortes dans son pays d’origine, où elle a vécu pendant plus de trente ans et où demeurent toujours ses parents et les autres membres de sa fratrie.

Enfin, il n'est pas contesté qu'ils ont toujours des liens familiaux dans leur pays d'origine où la cellule familiale peut se recomposer, étant tous les deux de même nationalité.

de séjour : méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il remplit toutes les conditions en ce qu'avec son épouse il a toujours

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 du

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 24 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la commune d'Ensuès-la-Redonne, représentée par Me Touitou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée (…) en reçoit une copie ».

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et en particulier des copies de son passeport que Mme C épouse A a obtenu des autorités italiennes un visa de court de séjour valide du 5 décembre 2015 au

202,80 euros et deux versements de 50 euros ; le procureur de la République a été informé d'une suspicion de reconnaissance frauduleuse de paternité pour laquelle une enquête a été ouverte et est toujours

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ".

l'accord franco-algérien, le préfet n'est pas tenu d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à un titre de séjour sur le fondement d'une autre stipulation de cet accord, même s'il lui est toujours

Article 2 : La préfète du Bas-Rhin communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'arrêt mentionné à l'article 1er.

ont considéré que sa demande était tardive ; l'arrêt litigieux ne lui ayant pas été régulièrement notifié, le délai de recours n'a été déclenché que le 30 juillet 2021, date à laquelle il en a obtenu copie

B y travaillait toujours. Par un arrêté du 5 mars 2021, le préfet de l'Aube a procédé au retrait de la carte de résident de M. C.

B réside en Tunisie depuis leur mariage en octobre 2018 et y a toujours vécu auparavant. Par ailleurs, il n'apparaît pas qu'il existe un obstacle à ce que M.

et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a construit sa vie privée en France ; si son mariage est récent, elle entretenait une relation à distance avec son futur époux depuis 2016 et elle a toujours

Toutefois, s'il produit au soutien de ses allégations une copie de son passeport faisant mention de sorties régulières du territoire, cette seule pièce ne suffit pas à établir l'intensité de la relation