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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02071_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par mémoires enregistrés les 15 avril et 22 avril 2022, M. C a répondu aux moyens d'ordre public.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00583_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - elle relève appel de l'ordonnance du 3 janvier 2024 dès lors que l'absence de réponse au courrier du président de la 3ème chambre du tribunal est dû à une erreur qui ne lui est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03017_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04150_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La requête a été communiquée à la Commission de régulation de l'énergie qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La requête a été communiquée à la Commission de régulation de l'énergie qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02078_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation ". 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00829_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / 37.3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En l'absence de réponse dans le délai imparti, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif lui a, par l'ordonnance attaquée du 30 mars 2023, donné acte du désistement d'office de sa demande
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03124_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie déclare s’en remettre à la décision de la cour s’agissant de l’application des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00256_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, la Banque de France conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05233_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'autre part, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que Mme C aurait été absente à des réunions organisées les vendredis après-midi. 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ne présente pas toutes les garanties, et ne permet pas notamment de s'assurer que les propos échangés seront rapportés à tous les membres de la CPR ; en l'absence de compte-rendu des débats, il ne peut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3. Le mémoire en défense présenté pour le centre hospitalier du Forez ne comprend aucune pièce jointe.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l’absence de réponse et du paiement de ces factures par le CHUM, la société BMS a adressé au CHUM un mémoire en réclamation daté du 2 octobre 2023, que l’établissement indique avoir réceptionné le 9
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.
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