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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01242_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un jugement n° 1922903 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2204107 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement n° 2002177 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00035_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... B... et Mme C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la société ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me A B, acquiesce au désistement de la société requérante et renonce expressément à ses propres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le président de la métropole Nice Côte d’Azur a, selon lui, refusé d’acquérir la parcelle cadastrée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1901141 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a rejeté la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02187_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de toute catégorie dans un délai de trois mois, a décidé de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), a annulé le récépissé de déclaration d'acquisition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Seventeen a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1900502 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22904_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1901577 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03243_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2107146 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021 sous le n° 21PA03243, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01710_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00835_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Starimmo a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1900902 du 1er février 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02833_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1904331 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une décision du 8 avril 2021, l'administration fiscale a rejeté sa demande de remboursement du crédit de TVA.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La même société a également demandé l'annulation de l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de Torreilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire ainsi que la décision rejetant son recours
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2011634/1-1 du 17 septembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
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