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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04930_20241227
27 décembre 2024
C D, de nationalité française. Par cette même décision, le préfet de police a convoqué M. D pour qu'il restitue le passeport français du jeune B A.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22050_20230704
4 juillet 2023
A fait valoir qu'il vit depuis plusieurs années en couple avec une ressortissante française et que deux de ses frères résident sur le territoire français.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02206_20240318
18 mars 2024
Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
3ème chambre
DCA_24TL02187_20250211
11 février 2025
B a contracté mariage avec une ressortissante française.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03007_20221028
28 octobre 2022
française.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01633_20250403
3 avril 2025
Mme A, ressortissante camerounaise, est entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2017. Le 19 juin 2021, elle s'est mariée avec un ressortissant français.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03747_20220809
9 août 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2021/021993 du 28 octobre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
DCA_23TL02453_20240917
17 septembre 2024
C s'est marié le 29 mars 2018 avec une ressortissante française, et a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français, valable du 13 juillet 2018 au 12 juillet
DCA_23NC03155_20250318
18 mars 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24BX02307_20250109
9 janvier 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/002741 du 17 octobre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
ORCA_22MA02490_20230407
7 avril 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00391_20241105
5 novembre 2024
Il a épousé le 21 janvier 2023 une ressortissante française et a sollicité le 20 mars suivant la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjoint de française.
ORCA_21BX03126_20230209
9 février 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2021/015262 du 1er juillet 2021, a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23BX00667_20230720
20 juillet 2023
Par une décision n° 2022/018484 du 9 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_25MA00915_20251016
16 octobre 2025
A... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
C met en avant la relation qu'il entretient avec une ressortissante française qu'il a rencontrée en Chine où il était étudiant et d'où ils ont été tous deux rapatriés par les autorités françaises. M.
ORCA_25BX02835_20260325
25 mars 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/002222 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 18 septembre 2025.
6ème Chambre
DCA_24PA04941_20250715
15 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Créteil.
7ème chambre
DCA_24PA04430_20250703
3 juillet 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
ORCA_25PA04895_20260210
10 février 2026
Par une décision du 13 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
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