B fait appel du jugement par lequel le même tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire

des outre-mer a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 25 octobre 2019 pris à son encontre.

Par un jugement n° 2304449 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Par un jugement n° 2107683, 2203188 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M.

Le présent arrêt, qui rejette la requête de M. A(/nom)(ano)X(/ano), n'appelle aucune mesure d'exécution.

Par un jugement n° 2100765 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M.

peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

B fait appel du jugement du 28 octobre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 12 mai 2023 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces deux derniers arrêtés.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme C A épouse B représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la

Il soutient que : - sa requête d’appel n’est pas tardive ; - il n’est pas justifié de la compétence du signataire de l’arrêté attaqué ; - son droit d’être entendu a été méconnu ; - l’arrêté est entaché

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du

B A, représentés par Me Py, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2019 et la décision de rejet de leur recours gracieux ; 3

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, sous le n° 26MA00523, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP d’avocats Beranger-BLANC- BURTEZ- DOUCEDE & ASSOCIES,

F relève appel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2314649 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme F...

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, le ministre de la ville et du logement conclut au rejet de la requête.