B a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cette décision. Par un jugement du 25 septembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande. M. B fait appel de ce jugement.

Cette dernière relève appel du jugement du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre exécutoire n° 186 émis le 29 septembre 2020 à l'encontre de M.

Par un arrêt n° 19BX03284 du 17 décembre 2021, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’article 2 du jugement du 13 juin 2019 du tribunal administratif de Pau annulant la délibération n° 18

Elle relève appel du jugement du 29 septembre 2023 de ce tribunal rejetant sa demande en tant qu’elle concerne l’arrêté du 7 octobre 2020 portant opposition à sa déclaration préalable.

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R.

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Colleret s’est opposé à sa déclaration préalable, ensemble la décision du 26

Admise en service de cardiologie, Mme D... y a été victime d’un arrêt cardiaque le lendemain, vers 2h, puis, transférée en service de réanimation, elle a été de nouveau victime d’un arrêt cardiaque et

ou de se pourvoir en cassation.

B relève appel du jugement du 17 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 13 janvier 2021. 2. En premier lieu, M.

Par une décision no 447441 du 4 juillet 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt du 9 octobre 2020 de la cour administrative d'appel de Nantes et a renvoyé à celle-ci l'affaire

Un mémoire d'appel qui ne constitue pas la reproduction littérale d'un mémoire de première instance et énonce de nouveau de manière précise les critiques adressées à la décision dont l'annulation a été

Ce dernier relève appel du jugement du 8 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant principalement à l’annulation de cet arrêté et de la décision du 11 octobre

La région Ile-de-France relève appel du jugement par lequel le tribunal a arrêté le montant du décompte du marché de ce lot à la somme de 1 450 172,48 euros TTC et le solde du marché restant dû à la société

attestation concerne la casse d'angle d'une fenêtre en particulier dont rien ne permet de penser qu'elle est concernée par les défauts en cause dans la présente instance.

attestation concerne la casse d'angle d'une fenêtre en particulier dont rien ne permet de penser qu'elle est concernée par les défauts en cause dans la présente instance.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés n°s 19-2019, 23-2019 et 20-2019 du 9 avril 2019 par lesquels le président de la cour administrative d'appel de Paris l'a placé

d'appel.

même qu'elle n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance () ". 4.

Par la présente requête, la commune de Cannes relève appel de ce jugement.

et à un examen au cas par cas, d'une part, les travaux et constructions qui créent une surface de plancher supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et, d'autre part, les opérations d'aménagement dont