Six sièges ont été attribués à des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs, deux à des représentants du syndicat national de l'édition au titre des personnes mentionnées au premier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ) - Fédération syndicale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis et voisins de La Taille " et M.

A... au regard de ses activités syndicales, de ce qu’un titre de recette serait adressé au syndicat d’un montant de 10 695,35 euros pour la période d’août à décembre 2020 et de ce que M.

Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'associe aux conclusions du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du nord-est de Pau.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 23 novembre 2020, le syndicat national des praticiens de la

Par une délibération n° 18-10-06 du 8 octobre 2018, le comité syndical du SYTRADEM a approuvé une nouvelle modification des statuts qui ont été soumis au vote pour mentionner la création d'un syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par trois demandes

Le syndicat Alternative Police CFDT s'est associé à son recours et a demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi.

Par une délibération n° 2020-35 du 11 décembre 2020, le comité syndical du SMAVM a ramené le montant de la contribution au titre du fonctionnement du syndicat pour l’année 2020 de 2 300 à 1 550 euros par

Le comité syndical du syndicat des mobilités de Touraine (SMT) a, par une délibération du 26 mars 2019, fixé le taux du versement transport, à compter du 1er juillet 2019, à 2 % sur l'ensemble de son périmètre

organe délibérant du syndicat mixte une fois achevé le renouvellement de l’ensemble des conseils municipaux.

Par une délibération du 30 novembre 2020, le comité syndical du syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud a fixé la participation financière due par ces 12 communes au titre du remboursement

Ce syndicat a également demandé que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230).

B A, recruté par l'association APF France Handicap le 15 juillet 2009, y occupait en dernier lieu le poste d'opérateur de saisie et exerçait les mandats de délégué syndical jusqu'au 31 octobre 2017, de

; - le droit à l'information des conseillers syndicaux ne recouvre pas celui d'être informés d'hypothétiques subventions que le syndicat aurait pu percevoir s'il n'avait pas confié l'exploitation du

cette association a clairement sollicité l'annulation totale de la délibération litigieuse du syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs du Val de Seine

et adhérer au syndicat de son choix ».