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5 121 résultats pour « avocat associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00630_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400154 du 6 février 2024 du magistrat désigné par le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00151_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 17

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02812_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, la société La Bourse de l'Immobilier, représentée par l'AARPI Rivière Avocats Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03794_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02198_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00014_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, sous le n° 23LY00014, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00040_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

E, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00092_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

B, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01492_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, sous le n° 23LY01492, Mme B, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01539_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

E, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 13 décembre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01817_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 13 octobre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02733_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

D, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 février

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02777_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mars 2023

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02411_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02894_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par la SELARL LPS avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01517_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, l’EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil, représenté par la SCP DGK Avocats associés, agissant par Me Kovac, conclut, à titre principal au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00655_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, représenté par la SEARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207963 du 17 janvier 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02152_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIÉS, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Grenoble, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, conclut

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00792_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2021 et le 14 octobre 2021, la commune de Milhaud, représentée par la SCP GMC avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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MIL AVOCAT & ASSOCIES

SIREN 900033218Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

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MIL AVOCAT & ASSOCIES

SIREN 900033218Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

11/08/2026

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