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1 044 résultats pour « billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_22PA05350_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

éthiopienne, née le 11 décembre 1998, s'est présentée, le 11 novembre 2022, à la frontière des arrivées du terminal 2E de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dépourvue de document de voyage et de billetterie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21268_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

demande de réadmission ne peut être présentée que si le ressortissant étranger est titulaire d'une autorisation de séjour dans le pays de provenance et qu'il présente des éléments de preuve tel qu'un billet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02906_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

le 21 février 2020 sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour, elle ne l'établit par aucune pièce du dossier, étant relevé qu'il ressort des mentions de son passeport et des billets

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02372_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Une convocation ainsi qu'un billet de train lui ont également été délivrés pour s'y rendre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02369_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour le passager, et l'intéressé a été embarqué sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02370_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour le passager, et l'intéressé a été embarqué sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02371_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour le passager, et l'intéressé a été embarqué sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03163_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

S'il résulte de l'instruction que la compagnie Royal Air Maroc a émis un billet, réservé un siège à bord de son vol pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03020_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

A indiquant que son fils avait séjourné chez lui du 24 juillet au 30 août 2021, déclarations corroborées par la production des billets d'avion correspondants.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00446_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B a en outre indiqué, lorsqu'il lui a été demandé si elle disposait d'un billet de transport retour pour son pays d'origine, ne pas vouloir repartir en Algérie de crainte d'être emprisonnée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04513_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il résulte toutefois des pièces du dossier, notamment des billets d’avion produits, que M. B... s’est rendu au Mali du 24 août 2021 au 12 octobre 2021. Au titre de l’année 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

attestation d'hébergement portant sur la période de juin 2018 à octobre 2019, des justificatifs de commandes avec livraisons à l'adresse correspondant à cette attestation d'hébergement, ainsi que des billets

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02168_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

D’une part, le billet de train italien qu’il produit, non nominatif, de surcroît non traduit, entre Vintimille et Nice, dont la validité portait sur la période du 26 mars 2019 au 25 avril 2019, ne saurait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00947_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Les pièces produites pour les années postérieures constituées également en grande majorité de relevés bancaires, de quelques pièces médicales, d’avis d’impositions et de billets de transports sont également

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02794_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des documents bancaires, des pièces médicales, des courriers, des billets de train, des attestations pôle emploi, des factures et des attestations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00096_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'un visa Schengen délivré par les autorités grecques valable du 9 novembre 2013 au 8 janvier 2014 mais elle ne peut prétendre être entrée en France le 2 décembre 2013 par la seule production d'un billet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01774_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Si la requérante fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis 2015, elle ne produit, pour les années 2015 à 2018, que quelques documents médicaux, des billets de train, des avis d'imposition

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02317_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

revenir en France le 22 octobre 2020 et qu'il entendait porter cette information à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine, il ne l'établit en tout état de cause pas par la seule production d'un billet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00399_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Il n'établit pas, par des photographies non datées, des factures, des billets de trains et des virements irréguliers, des liens qu'il a dit avoir conservés avec sa fille, de nationalité congolaise.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00282_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot

Source officielle

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Radiations

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/10/2024

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Modifications diverses

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/08/2024

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Dépôts des comptes

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2024

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Radiations

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/04/2024

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Modifications diverses

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

07/11/2023

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