A l'issue de son dernier contrat, Mme A n'a pas souhaité poursuivre son activité au centre hospitalier d'Angoulême, qui lui proposait un nouveau contrat à durée déterminée.

Par ailleurs, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

A se prévaut d'un contrat à durée indéterminée depuis 2020, en qualité de plombier-chauffagiste, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il soit en possession du visa de long séjour requis par les stipulations

à durée indéterminée en juin 2021, comptabilisant ainsi plus de treize mois d'emploi salarié au cours des deux dernières années, y compris pendant la période de confinement du printemps 2020.

Il a également indiqué que les enfants de l'intéressé sont scolarisés en France et qu'il se prévaut d'une promesse d'ebauche par contrat à durée indéterminée établi le 11 janvier 2021 en qualité de mécanicien

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son entrée sur le territoire français est relativement récente ainsi que son mariage, contracté le 7 janvier 2023.

En se bornant à soutenir qu'il justifie d'une insertion professionnelle remarquable, qu'il dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur-livreur et de plusieurs fiches de

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de son engagement bénévole.

B se prévaut de la durée de son séjour en France et de son intégration professionnelle.

2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

A à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes

Au surplus, il a formulé une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ELITIM en novembre 2022, demande à laquelle il a été fait droit par

en France pendant une durée d'un an.

duquel elle pourra être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

En se bornant à invoquer son séjour en France depuis près de deux ans et son engagement en contrat à durée indéterminée depuis au moins huit mois consécutifs, M.

à durée déterminée en qualité d'agent de services et pour la SARL Superette Oberkampf, 20 h par semaine à compter du 18 septembre 2019 sous contrat à durée indéterminée, puis à temps complet à compter