Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968

1er du premier protocole additionnel à cette convention.

; - la décision porte une atteinte disproportionnée au droit protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de l'article 3 de la convention

En premier lieu, l’arrêté en litige vise notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, ainsi que les

Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; * la convention relative aux droits de l'enfant ; * l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Par un jugement n° 2215128 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, M.

Le 15 février 2022, ils ont respectivement présenté une demande de certificat de résidence algérien sur le fondement de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

S'agissant de l'application de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 : 11.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A B a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le

court séjour valable du 18 novembre 2015 au 15 mai 2016, en compagnie de son époux, de même nationalité, et de leur fils né le 21 août 2009 en Algérie.

A B, ressortissant algérien né le 10 août 1976 à M'Chedallah (Algérie), est entré en France le 13 mars 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de court séjour valable du 18 novembre

et de l'article 4 de la convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants du 15 mai 2003.

et de l'article 4 de la convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants du 15 mai 2003.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

; - la convention d’application de l’accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers