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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02163_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il est constant que Mme A... n’a pas tenu à jour les tableaux de suivi par bénéficiaire s’agissant notamment des actions sociales réalisées ou à réaliser préconisés par la coordinatrice du pôle solidarité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04080_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, technicien coordinateur de niveau 2, a été recruté le 15 avril 2013 par la société Advance Engineering, sous-traitant de la société EDF, pour intervenir au sein de la centrale nucléaire de production
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 115-1 du code de la voirie routière : « A l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
internationale relative aux droits de l'enfant ; - la décision fixant le pays de renvoi est illégale en raison de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - elle était coordinatrice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 visée ci-dessus, portant droits et obligations des fonctionnaires, aujourd'hui codifié à l'article L. 530-1 du code général de la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
. / L'équipe de maîtrise d'œuvre assure en outre la mission de coordination en matière de réalisation avec lesdits concessionnaires. () // Le maître d'œuvre sera chargé de la coordination technique en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société mère et la filiale ont conclu le 23 novembre 2012 un " contrat d'animation et de prestation de services " par lequel la société mère s'engage à son article 1.1, intitulé " animation et coordination
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent des directives visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres, ainsi qu'à la coordination
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01681_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 4.3.3.1. du CCAP : " Le titulaire qui n'assiste pas, ou ne se fait pas représenter par un délégué qualifié aux rendez-vous de chantier, de coordination, ou toute
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ordre de service n°8 du 2 août 2019, SNCF Réseau a notifié un prix provisoire de 1 262,50 euros en procédant à un recalcul de la part étude à 450 euros et en supprimant la coordination dès lors qu’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'avis des services de l'Etat compétents ; le démontage des ouvrages horizontaux a parallèlement été réalisé ; - ces palissades avaient été installées à seule fin de protéger la végétation et le cordon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un jugement n° 1707080 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du préfet coordonnateur du massif des Alpes du 20 juillet 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 235-3 du code du travail, devenu désormais l'article L.4532-2, issu de la loi du 31 décembre 1993 portant transposition de cette directive : " Une coordination en matière de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En vertu des dispositions combinées des articles 271, 272 et 283 du code général des impôts, un contribuable n'est pas en droit de déduire de la taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable à raison
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d'échéance de la facture, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, à parfaire, au titre du solde du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la direction de projet, le pilotage et la coordination
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : - les stipulations des articles 30 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et 30 du règlement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03408_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'existence du droit de demander une limitation du traitement de ces données ; / 6° Le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les coordonnées
Source officiellePage 18 sur 175