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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01869_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l’origine de crédits bancaires qu’elle a imposés comme des revenus d’origine indéterminée ; les chèques émis par la société C..., dont elle est salariée, pour un montant total de 6 205,60 euros correspondent
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée pour justifier l'imposition de distributions occultes ; - les indemnités kilométriques comptabilisées par la société Caractères, qui correspondent
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
effectuées auprès de la société Kiloutou ; les versements de la société Teco Electric Machinery et de la MACIF correspondent à des créances personnelles de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01201_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le fondement de l'article 109 du code général des impôts en tant revenus distribués, les sommes créditées sur son compte courant d'associé dans les écritures de la SARL CRB PRO dès lors qu'elles correspondent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00103_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
particuliers de Béthune pour le recouvrement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises en recouvrement au titre de l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04934_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des majorations correspondantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00040_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2003796 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a réduit la base de l'impôt sur les sociétés à concurrence des sommes correspondant à la réintégration dans les résultats
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04669_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pas à celui indiqué sur les bulletins de salaires ; - à compter de janvier 2018, les précomptes pour trop-perçus ont été imputés sur ses salaires sans préciser la période correspondante ; - elles
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC02943_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
47 du présent décret, le fonctionnaire est, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, obligatoirement réintégré à la première vacance dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02526_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
au titre des exercices clos en 2016 et 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02815_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01837_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les plus-values et de contributions sociales, assorties des intérêts de retard, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2014, correspondant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
d'annuler ce jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de lui proposer une affectation correspondant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02818_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
administratif de Marseille de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 août 2012, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
M. et Mme B... relèvent appel du jugement du 6 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
supplémentaire d’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2016 et des majorations correspondantes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01867_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officiellePage 18 sur 2149
CORRESPONDANCES DIGITALES
04/06/2026
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CORRESPONDANCES
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Février 2025 - Liquidateur : GANGLOFF Christine, ECO PARC 2 rue Jean-Louis Etienne, 57140 NORROY LE VENEUR - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00090
05/03/2026
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CORRESPONDANCES ACCESSOIRES, JZ France SASU
Acte en date du 30/12/2025 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 16/01/2026 sous le numéro DOS 2026 00002391 REF 8304P02 2026A00120 Adresse de l'ancien propriétaire: C/o Sogedom 4 Rue Prato 06500 Menton
29/01/2026
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CORRESPONDANCES PROD
16/01/2026
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CORRESPONDANCES
28/12/2025
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