Par un jugement du 30 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande. La société fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1901093 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901308 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B relève appel du jugement du 28 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

de 1 548 euros et au rejet du surplus de la requête.

Par un jugement n° 2103100 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1902558/3 du 25 novembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

cour d’annuler le jugement du 5 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille et de rejeter la demande présentée par M.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la décision par laquelle la réclamation de la société a été rejetée a été signée par Mme B A, directrice des impôts et des contributions publiques, à qui, par

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Chromobronze n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1702878-1702874-1702879 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers, après avoir joint les trois requêtes, a rejeté leurs demandes.

que la région s'est acquittée de ces sommes en exécution de l'ordonnance rendue par la cour le 20 avril 2018 ; 5°)de rejeter le surplus des conclusions de la requête de la société SBM comme mal fondé

Par un jugement n° 1903524 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Il résulte de ce qui précède que la Sarl KCN n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Il relève appel du jugement du 26 juillet 2018 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2.

d'appel en dépit du rejet de sa requête de référé suspension.

Par un jugement nos 1801150, 1801582 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Il résulte de la proposition de rectification que M.