B s'est vu délivrer un titre de séjour temporaire en raison de son état de santé, régulièrement renouvelé jusqu'au 9 octobre 2019. A l'expiration de ce titre de séjour, M.

Par un arrêté du 17 novembre 2021, la préfète de la Gironde a toutefois rejeté ses demandes de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

C après le décès de sa belle-sœur. M. C ne peut dès lors utilement se prévaloir des dispositions précitées dans le champ duquel il n'entre pas. 8.

Il a sollicité, le 30 janvier 2019, la délivrance d'un titre de séjour.

Si le ministre fait valoir que le jugement supplétif d'acte de naissance ainsi que sa transcription auraient été rendus plus de quatre ans après l'arrivée en France de Mme A sur la requête d'un tiers non

En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

En second lieu, si la préfète du Loiret a soutenu en première instance que Mme B ne peut obtenir le bénéfice du regroupement familial pour cet enfant qu'après avoir justifié du décès de son père, de la

A a, sur le fondement des dispositions désormais reprises à l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet de la Vienne a rejeté leur demande de titre de séjour, les a obligées à quitter le

Par un jugement du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Le 14 juillet 2015, l’intéressé a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Par un arrêté du 23 août 2019, le préfet de la Guyane a rejeté une nouvelle demande de titre de séjour, formée par M.

sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale

La circonstance, invoquée par le ministre, que les parents adoptifs de Mme C n'ont pas mentionné de déduction au titre d'une pension alimentaire dans leur avis d'imposition de 2020 ne remet pas en cause

() après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

() après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, le préfet de l'Essonne demande à la cour de rejeter la requête. Il soutient qu'il s'en remet à ses premières écritures.

C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de la construction en France de sa vie " étudiante, professionnelle, personnelle et familiale " et en produisant divers documents.

d'un titre de séjour.