Par un jugement n° 1902084 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

que la demande de M.

Par un jugement n° 1808638 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la Compagnie nationale

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

pas lieu de statuer sur cette demande.

Par un jugement n° 2108140-2200309 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et l'EARL de Buret ont demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de

Par jugement n° 2306024 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Si le salarié a par ailleurs demandé à sortir du " quart " pour intégrer la 8ème équipe par courriel du 11 mars 2018 en raison de ses difficultés à assurer toutes ses missions du fait de son handicap visuel

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 6 janvier 2023, la société Deltex, représentée par Me Lussault, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Par un jugement n°2214919 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023 M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée

Par un jugement n° 2002473 du 23 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M.

Elle renvoie au mémoire en défense déposé devant le tribunal administratif de Paris le 19 octobre 2022 qu'elle produit et demande à la cour de procéder à une substitution de motifs dès lors que les faits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 26 mai 2021 par le maire de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, l'Office public Oise Habitat, représenté par Me Lequillerier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société MACIF, représentée par Me Laroudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802566 du 28 janvier 2021 du