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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00068_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 2201465 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, M.
Juge des référés
ORCA_26LY00597_20260303
3 mars 2026
nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice
4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
Par suite, les conclusions en annulation dirigées contre la décision du 14 avril 2023 doivent être rejetées comme irrecevables pour être dirigées contre une décision insusceptible d’être déférée au juge
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
Il appartient à l’agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, lorsqu’il entend contester le refus opposé par l’administration dont il relève à une demande de
3ème chambre
DCA_22PA01088_20221018
18 octobre 2022
B C dirigées contre la décision implicite initiale par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 23 décembre 1996, a rejeté comme
5ème Chambre
DCA_22PA00149_20240315
15 mars 2024
Par un jugement n° 1913124 du 12 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, M.
ORCA_23MA00493_20231207
7 décembre 2023
Les requêtes enregistrées sous les n°s 23MA00493, 23MA00494, 23MA00495 et 23MA00496 sont dirigées contre le même jugement, qui avait joint les demandes de chacun des requérants.
ORCA_24MA02852_20250319
19 mars 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., de nationalité algérienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 10 janvier 2024
ORCA_25MA00878_20250630
30 juin 2025
Par un jugement n° 2404723 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, M.
ORCA_22MA02945_20231206
6 décembre 2023
Les requêtes enregistrées sous les n°s 22MA02945 et 22MA02946 sont dirigées contre le même jugement, qui avait joint les demandes de chacun des requérants.
ORCA_22MA02572_20230307
7 mars 2023
Par un jugement n° 2202913 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, M.
ORCA_21MA04005_20220708
8 juillet 2022
Sur les conclusions dirigées contre les décisions de transfert : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas regardé sa demande comme également dirigée contre la décision initiale de rejet du 6 août 2020 du préfet du Var ; - la décision
ORCA_22LY03216_20241129
29 novembre 2024
d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
La demande indemnitaire formée par Mme A le 23 avril 2020 tendait à la réparation du préjudice lié au harcèlement moral, du préjudice professionnel, du préjudice lié à la carence de l'université et de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00631_20220915
15 septembre 2022
Il appartient à l'administration, saisie d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, de vérifier que cette demande est présentée par l'employeur de ce salarié ou par une personne
ORCA_23MA01052_20231009
9 octobre 2023
B, de nationalité algérienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associée ou non de la Société. Il porte le titre de « Président Exécutif ». 16.1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
A, que : - ses demandes sont dirigées contre l'Etat et non contre La Poste ; il s'agit alors d'un appel d'intimé à intimé qui est irrecevable ; de plus, l'appel formé par M.
ORCA_25MA01003_20250801
1 août 2025
Par un jugement n° 2302877 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, M.
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