B, représenté par Me Sopiko Tushishvili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Par un jugement n° 2402301 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

La détermination de l'État membre responsable en application des critères énoncés dans le présent chapitre se fait sur la base de la situation qui existait au moment où le demandeur a introduit sa demande

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 29 août 2024 sous le n° 24PA03860, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos

Par un jugement n° 2202432 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2023 et le 26 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 2000962 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

de séjour en qualité de demandeur d'asile dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ou à défaut de réexaminer sa demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

A fait appel du jugement du 9 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et en demande le sursis à exécution.

A fait appel du jugement du 9 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et en demande le sursis à exécution.

Par un jugement n° 2606393 du 12 février 2026, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par un jugement no 2007263 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme G E, M.

Procédure devant la cour : I°) Sous le n° 23LY00035, par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la SELARL pharmacie G, représentée par la SELAS FIDAL, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2203744 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 25 mars 2022, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 du jugement n° 2202212/8 du 2 mars 2022 de la magistrate

Par un jugement n° 1906990 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, M.

Par un jugement du 25 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. M. B fait appel de ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021