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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00501_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur les moyens d'annulation retenus par les premiers juges : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00983_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

En dernier lieu, d'une part, par les pièces qu'il produit, notamment cinq captures d'écran datées de manière incomplète justifiant de virements effectués à l'attention de la mère de son enfant, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02863_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle a accouché le 10 septembre 2017 d'un enfant reconnu par son père de nationalité française.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02410_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ils soutiennent que : - l'identité des enfants ainsi que les liens de filiation les unissant à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02882_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04758_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Dans ces circonstances, et eu égard au caractère récent de cette communauté de vie, de la durée de son séjour en France et de l'absence de liens démontrés avec ses premiers enfants liens, les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00358_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00171_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par ailleurs, il est constant qu'il vit désormais séparé de la mère de son enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06568_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3, 4 et 5 de leur jugement et qu’il convient d’adopter, M. A...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00549_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En premier lieu, il résulte des termes mêmes de la décision attaquée que celle-ci comporte bien les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, permettant notamment à l'intéressée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00513_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

en France de la mère de l'enfant.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02097_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02045_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

En premier lieu, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué, le moyen tiré de ce que la décision contestée est insuffisamment motivée, moyen

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00734_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

G vit auprès de sa mère et l'enfant D auprès de la sienne ; - le refus de regroupement familial porte atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3-

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02122_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

En premier lieu, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges le moyen tiré de ce que la décision contestée est insuffisamment motivée, moyen que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02258_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

E a reconnu six autres enfants ; il existe un écart d'âge important de vingt-trois ans entre la mère et le père de l'enfant qui est demeuré imprécis sur la date de leur rencontre, la durée de leurs liens

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01055_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par suite, en retenant que l'identité de l'enfant Meria D et son lien familial avec Mme C ne sont pas établis, la commission de recours a fait une inexacte application des dispositions précitées du code

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00813_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 3, paragraphe 1, de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00660_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de son séjour en France en qualité de mère d'un enfant français, le préfet s'est fondé sur les circonstances que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02789_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... est parent de deux enfants, nés les 12 décembre 2018 et 18 novembre 2020 de deux mères différentes, le premier ayant la nationalité française.

Source officielle

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