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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la
9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
Aucun dépens n'ayant été exposé au cours de l'instance d'appel, les conclusions présentées à ce titre par la société Lavorel groupe SA ne peuvent qu'être rejetées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05027_20231019
19 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Groupe Retif ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, en l'absence d'autre redressement notifié aux autres filiales du groupe, conduisant à majorer le résultat imposable de la société requérante en qualité de tête de groupe, dans des conditions
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00770_20250624
24 juin 2025
prévus pour chacun de ces groupes.
Juge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, du groupement forestier de Tamié a déclaré accepter ce désistement.
ORCA_23BX00820_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement forestier de Guissabeau a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2019 par
ORCA_23BX03090_20250327
27 mars 2025
Le Groupement foncier agricole des vignobles de la baronne A B a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 21 mars 2025.
4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, ainsi que le soutiennent en défense l'association Groupe de la libre pensée de Béziers et MM.
DCA_22NC02220_20240402
2 avril 2024
Mme C a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle la classe dans le groupe de fonctions 3 et fixe le montant de l'IFSE.
DCA_22NC02228_20240402
Mme A B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle la classe dans le groupe de fonctions 3 et fixe le montant de l'IFSE.
8ème chambre
DCA_23PA04962_20250311
11 mars 2025
du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux
DCA_23PA04963_20250311
2ème chambre
DCA_22TL20158_20231228
28 décembre 2023
judiciaires, d'annuler la décision individuelle de décembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier en tant qu'elle fixe son groupe
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le groupement agricole d'exploitation en commun VNP ne sont pas fondés.
ORCA_24PA04688_20250722
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'édition de Canal Plus et de la société Groupe Canal Plus.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Fortin Architecture Urbanisme, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement solidaire de M.
5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
Toutefois, si le groupement de maîtrise d'œuvre était chargé d'une mission complète de maîtrise d'œuvre, il résulte du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) rédigé par le groupement de maîtrise
1ère Chambre
DCA_21VE03124_20231215
15 décembre 2023
La SARL Imom International, société mère tête du groupe fiscalement intégré, a ainsi acquis à 100 % la société Plastiform's, holding du groupe Etanco, qui détenait les filiales opérationnelles du groupe
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