pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement : 8. Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, M.

Un mémoire en défense présenté par la préfète du Bas-Rhin a été enregistré le 17 février 2023 après clôture et non communiqué.

d’injonction présentée à titre principal.

Les conclusions dirigées contre ces décisions et aux fins d'injonction et d'astreinte sont ainsi devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision d'injonction du 6 octobre 2021 indique les mentions qui ont été considérées comme non-conformes à l'article 13 du règlement n° 1151/2012

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale des jeunes D, F et A E, a demandé au tribunal administratif

Sur les conclusions à fin d’injonction : 7. Le présent arrêt, par lequel la cour fait droit aux conclusions à fin d’annulation présentées par M.

Sur l'injonction : 8.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6.

Sous le no 2005591, M.

Il est célibataire et sans enfant et n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine.

Toutefois, ni l’acte de naissance, au demeurant tronqué, qui est établi au nom de M. « A... » et non au nom du requérant, ni la copie du passeport, qui a été établi sur la base de cet acte d’état civil

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 de la préfète des Hautes-Alpes en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays

à soumettre à l’assemblée de la Polynésie française un projet de loi du pays tendant à l’abrogation ou à la modification des dispositions des articles LP 1, LP 2 et LP 5 de la loi du pays n° 2023-20 du

bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans son pays d’origine.

d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays