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871 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01255_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La formation de jugement n’est pas tenue de suivre le sens des conclusions que le rapporteur public prononce à l’audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03217_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02961_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait du Domaine de la Deymarie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03409_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de Montreuil d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 mai 2015 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée de cinq ans, l'unité 1197 de l'Institut

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04005_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dans le cadre de ces conventions, les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent s'engager à faire bénéficier la Caisse nationale de l'assurance maladie d'une remise sur tout ou partie du chiffre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01045_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

réduction des droits de taxe sur les salaires dont il s'est acquitté pour les années 2015, 2016, 2017, à concurrence du montant correspondant aux salaires versés aux étudiants en médecine accueillis au sein

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04026_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier, en tout état de cause, que cette omission ait exercé, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou ait privé Mme A d'une garantie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03320_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Au vu d'un avis du 20 février 2019 de cette commission et par un arrêté du 22 octobre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Si les requérants soutiennent que le second associé de la société C...aurait également exercé la direction de l’entreprise, ils n’apportent aucun élément à l’appui de leurs allégations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01861_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A a en outre méconnu les protocoles en vigueur au sein de l'EHPAD régissant le placement d'un résident sous oxygénothérapie ; il n'a pas informé sa hiérarchie de la réalisation de cet acte et n'a laissé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00058_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01694_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-Maritime. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02294_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de Francef) A défaut d'éléments précis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02293_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

gain de cession sur valeurs mobilières au sens de l’article 150-0 A du code général des impôts.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01569_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur renvoi de ces dispositions, l’article R. 3312-58 du code des transports, applicable au décompte du temps de travail des conducteurs de véhicules de moins de 3,5 tonnes salariés au sein d’entreprises

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01519_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (). ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04842_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Selon les appelants, le camping Le Pavillon ne constitue pas une installation de camping au sens de l'article R. 331-1 du code du tourisme dès lors qu'il dispose d'un mode de gestion particulier, qu'il

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02838_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ne ressort d’aucune disposition législative ou réglementaire, ni d’aucun accord signé au sein de l’entreprise que d’autres organisations syndicales auraient dû être invitées à négocier.

Source officielle

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