Elle soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que M.

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance

Par un jugement n° 2305481 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

B..., représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les arrêtés du 19 juin 2023 et du 16

Par un jugement n° 2205580 du 9 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2504218 du 7 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : D’abord, le magistrat désigné a statué, au point 2 de son jugement, sur les conclusions du requérant tendant à ce que le préfet produise la copie de son précédent

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2213110 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Le 1er juillet 2023, il a été interpellé par les services de police, déféré devant le parquet de Pontoise et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention.

E, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia en date du 2 janvier 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

C dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement de

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il a ensuite été écroué au centre pénitentiaire de Gradignan le 1er mars 2022 et placé en détention provisoire dans l'attente de son jugement pour des faits de viol.

Par un jugement du 13 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté. Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.

Par un jugement n° 2103740 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, M.

de l'intéressé en rétention administrative par le juge des libertés et de la détention, alors, au demeurant, que l'ensemble des pièces utiles du dossier administratif a été versé par le préfet en première

Par une ordonnance du 2 avril 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a mis fin à cette rétention.

B... représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) de lui accorder à titre provisoire l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2503932 du 18 décembre

C... au regard de son droit au séjour en France dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente de ce réexamen