A fait valoir qu'il souffre d'un diabète et d'une cardiopathie ischémique sévère ayant nécessité la pose de deux stents en 2013 et d'un stimulateur cardiaque.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.

être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées pour recueillir les informations nécessaires à son appréciation. 7.

Le collège de médecins peut entendre et, le cas échéant, examiner le demandeur et faire procéder aux examens estimés nécessaires. (…) ». 4.

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. 2.

A reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, le moyen invoqué en première instance tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué.

D A relève appel du jugement du 23 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce refus de titre de séjour. 2.

A... n’a invoqué en première instance que des moyens de légalité interne, le moyen de légalité externe invoqué nouvellement en appel, qui n’est pas d’ordre public, tiré du défaut de motivation de l’ensemble

B relève appel du jugement du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, à supposer que M.

Le préfet a alors indiqué qu'eu égard à l'ensemble des pièces des dossiers et l'avis précité, M.

B invoque sa présence en France depuis 2014, ses liens familiaux sur le territoire français et son insertion sociale et professionnelle.

A relève appel du jugement n° 2202983 du 30 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2022.

C relève appel du jugement du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Il a ainsi nécessairement écarté les moyens dirigés contre le second motif qu'il a estimé non déterminant, invoqué dans le certificat d'urbanisme contesté et tiré de l'application de l'article L. 111-11

Mme B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3.

de rouvrir les opérations d'expertise pour débattre contradictoirement du chiffrage des travaux et du préjudice d'exploitation invoqué par la communauté d'agglomération.

d'origine ; - les autres moyens invoqués par la requérante en première instance seront écartés pour les motifs qu'il a exposés au tribunal.

A... n’est pas fondé à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité du refus de titre de séjour pour contester l’obligation de quitter le territoire français dont il est assorti.

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 7.

exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées pour recueillir les informations nécessaires à son appréciation. 8.