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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser une somme de 2 120 000
4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
S'agissant du permis de démolir le mur de clôture : 18.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
Par ordonnance du 11 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 février 2022. Un mémoire a été enregistré le 1er juillet 2022, pour M.
2ème chambre
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
Par ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 octobre 2022.
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
Par une ordonnance du 5 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_21PA04856_20230307
7 mars 2023
A C a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 6 000 000 francs CFP en réparation des préjudices financier et moral subis du fait
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
l'arrêté du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du 12 février 2020.
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de Mons s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une clôture
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
Par une ordonnance du 25 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mars 2022, à 12 heures.
2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 9 octobre 2024. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - le code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 613-3 du code de justice administrative : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
Par une décision du 28 avril 2021, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a opposé une nouvelle décision de refus.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00440_20240716
16 juillet 2024
administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est a rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01715_20251120
20 novembre 2025
2016 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
Pour l’application des dispositions précitées, les entreprises nouvelles s’entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.
6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
Par ordonnance du 30 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2024 à 16h30.
DCA_22NC01943_20230629
29 juin 2023
B a fait l'objet d'une clôture d'examen par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (" OFPRA "), le 16 décembre 2020, faute pour M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
et des pièces nouvelles, qui lui ont été communiqués le 16 juin 2023 alors que la clôture d’instruction est intervenue le 17 juin 2023 ; - le mémoire qu’il a déposé le 19 juin 2023 n’a pas été communiqué
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
Par une ordonnance du 21 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 mars 2025. Un mémoire présenté par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils étaient à l'origine du bouchage des canalisations d'évacuation au pied du mur de soutènement par du béton ; - le mur de clôture
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