Par ordonnance du 7 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

d'expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Toulouse et de la société hospitalière d'assurances mutuelles aux fins de déterminer les causes du décès de sa mère survenu dans la nuit

A n'est, par suite, pas fondé à soutenir que le décret du 31 décembre 2001 serait incompatible avec les dispositions de la directive relatives au travail de nuit.

Par ordonnance du 19 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance du 30 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2023 à 12h00.

Le moyen tiré de ce que le premier juge n’aurait pas statué sur une fin de non-recevoir entachant ainsi son ordonnance d’un défaut de motivation manque en fait et en droit alors qu’était en réalité invoqué

Par une ordonnance du 24 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 3 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non

Par ordonnance du 12 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2405842 du 27 octobre 2025, le président de la 4e chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.

La fin de non-recevoir soulevée par M. A doit donc être écartée. Sur la requête de la commune C : 3.

n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; * l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; * le code de justice administrative.

Par des mémoires enregistrés les 20 octobre et 27 décembre 2021 (non communiqué), la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion s'associe aux conclusions de M.

Par ordonnance du 3 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

établie par la production d'un courrier de son ancienne concubine, non signé et non daté, qu'antérieurement à la décision déférée aux premiers juges, elle aurait déposé auprès du juge de l'application

Par une ordonnance du président de la 3ème chambre de la cour en date du 6 mai 2024, la médiation a été prolongée.

A ne produit pas non plus d'élément probant ou de pièces justificatives, et n'apporte pas davantage de précision quant à la valeur de l'ensemble du patrimoine et des fonds dont il dispose. 6.

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 novembre 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Cette rémunération ne donne pas lieu à la facturation des majorations de nuit, dimanche et jour férié. ".