Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D épouse E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse D et M.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - la préfète du Bas-Rhin n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle ; - l'illégalité

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines

Par un arrêté en date du 15 mai 2023, la préfète de l'Allier a obligé Mme B, épouse C, ressortissante arménienne, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours sur le fondement des dispositions

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Son épouse réside en situation irrégulière sur le territoire français.

A ne permet de tenir pour réellement avérés les motifs de ses craintes comme le caractère personnel et actuel des risques invoqués.

Après le rejet de sa demande d'asile, il a fait l'objet avec son épouse, le 19 février 2018, de décisions de refus de délivrance de titres de séjour assorties d'obligations de quitter le territoire français

En outre, le préfet a précisé que l'épouse de M.

Dans ces conditions, eu égard aux conditions et à la durée de son séjour en France, et en dépit du fait que le père, la sœur et le frère de son épouse sont de nationalité française, que la mère de celle-ci

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de la situation personnelle de l'intéressé doit être écarté. 4.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

; - elle méconnaît les stipulations du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant au regard de la situation des enfants de son épouse.

a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Une première obligation de quitter le territoire français a été prise à son encontre le 27 octobre 2017.

B comme une personne vulnérable, ni de faire considérer que son union avec M.