Il a été mis en possession d’une autorisation provisoire de séjour le 5 décembre 2013, régulièrement renouvelée jusqu’au 12 novembre 2014, a obtenu une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale

B, a admis ce dernier à l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de ses demandes.

A... a été placé en détention provisoire à partir du 14 février 2025 puis incarcéré à la suite de sa condamnation à une peine de huit mois d’emprisonnement dont cinq avec sursis, par un jugement du 25

A n'a effectué que 18 mois de détention en raison d'une remise de peine prononcée par une ordonnance du 20 août 2015 du juge de l'application des peines compte tenu de ce qu'il a exercé l'emploi d'aide

C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, a annulé les décisions de la préfète du Puy-de-Dôme du 13 janvier 2026, et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 3. M. A B, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.

provisoire à compter du 30 novembre 2018, puis sous contrôle judiciaire à compter du 13 mars 2019, de conduite sans permis et sans assurance le 17 juillet 2019 et d'offre ou de cession et détention non

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par voie de conséquence, les conclusions présentées dans cette requête aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'Etat des frais liés au litige doivent également être rejetées.

A D a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, qui l'a transmis au Tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 30 janvier 2024, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet

A une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'à ce qu'il ait été statué au fond sur la requête n° 24PA00369 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au titre

E après l'avoir mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour. Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Alors même qu'il était en détention provisoire depuis le 4 mai 2018, il n'établit pas, par le seul courrier de son conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation du 18 octobre 2018 joint à sa demande

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

d'incarcération provisoire pour des faits d'agression sexuelle.

La clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2025 par une ordonnance du 8 janvier 2025.

Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M. B pour une durée de 28 jours.

B d'une autorisation provisoire de séjour pendant le temps du réexamen de sa situation, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.