Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente La Générale de Promotion et la société civile de construction vente La Générale de Promotion 43

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Laroin a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme C B, née A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP) a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de constater

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arkolia invest 91 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B... et Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Lamentin a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 7 avril 2025, le syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.