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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05352_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01399_20231024
24 octobre 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02067_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
6ème chambre
DCA_24NT01659_20250916
16 septembre 2025
B..., par l’absence de conformité de l’acte de naissance produit avec l’article 502 du code de procédure civile.
Juge des référés
ORCA_23NT03783_20241231
31 décembre 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02704_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_20LY02705_20230119
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 2100651, la société anonyme Engie a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier
5ème chambre
DCA_25NT01350_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... I... C... et Mme H...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01934_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2002219, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01985_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 janvier 2023, intervenue
9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
DCA_23DA00719_20250129
29 janvier 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03954_20250213
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02453_20230807
7 août 2023
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Gicquel a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes, de condamner l'Etat, seul ou solidairement avec le conservatoire
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01849_20250403
3 avril 2025
3ème Chambre
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) GCA Logistique a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des
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