peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

ar suite, le moyen tiré du défaut de ré onse à ce moyen doit être écarté.

Il reprend les moyens développés dans l'instance n° 22MA03180.

C ont répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 14 mars 2024. Le CHU de Nice a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 14 mars 2024.

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par M.

Il en résulte que le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait méconnu le caractère exécutoire et obligatoire de l'ordonnance du juge des référés doit être écarté. 24.

Ainsi, sans qu’il soit besoin d’examiner les moyens soulevés à ce titre par la requérante, l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 16 mars 2026 doit être annulée.

Ce rapport, qui a été actualisé le 24 mars 2016, a révélé la présence d’amiante non repérée par la société Qualiconsult Immobilier, ou repérée mais non traitée par la société Genier Deforge.

Le préfet de l'Hérault soutient que : - l'exécution de l'ordonnance du juge des référés de première instance n'entrainera pas de conséquences difficilement réparables ; - les moyens invoqués ne sont

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1. ». 3.

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

Sur les moyens sérieux : 6.

, représentant la société Laforest, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

B..., premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour juger les référés.

Elle soutient que : - l’ordonnance du juge des référés est insuffisamment motivée ; - le juge des référés ne lui a pas laissé un temps suffisant pour produire d’observations en première instance ; -

Elle soutient que : - l’ordonnance du juge des référés est insuffisamment motivée ; - le juge des référés ne lui a pas laissé un temps suffisant pour produire d’observations en première instance ; -

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Senanedsch, représentant les sociétés requérantes qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Thuiller-Pena,

d'expertise ou d'instruction " : Aux termes de l'article R.532-3 du même code :" Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522- 1 ". 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.