Sur la légalité de l'arrêté : 3.

Le moyen tiré la méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant doit donc être écarté.

Toutefois, en premier lieu, il ressort de l'arrêt du 3 juin 2016 de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis-Bobigny et de la feuille de motivation qui l'assortit, versés au dossier par le préfet de police

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / () 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une

E, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

S'agissant des autres moyens : 8. En premier lieu, la décision du 14 octobre 2020 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B C est signé par M.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. Par décision du 19 septembre 2024, M. G C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

En premier lieu, les moyens tirés de l'existence d'un vice de procédure résultant du défaut de saisine pour avis par le préfet des Yvelines des autorités médicales avant de prendre sa décision, du défaut

Il s'ensuit que ce moyen d'irrégularité ne peut être qu'écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité du refus de renouvellement du titre de séjour : 3.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par un courrier du 24 novembre 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la Cour.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

A, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2401058 du 3 avril 2024 rendu par le tribunal

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, M.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 5°) de mettre

En premier lieu, M.