Par arrêté du 27 août 2022, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressée a suivi une première année de " DUT GEA " à l'Université Toulouse III Paul Sabatier au titre de l'année 2020-2021, mais ne justifiait d'aucune

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation de la décision implicite de rejet par le préfet de la Haute-Garonne de sa demande de titre de séjour présentée

Par un arrêté du 15 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.

Par un arrêté du 25 septembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M. B...

Par un arrêté du 17 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.

Par un arrêté du 13 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.

Par un arrêté du 24 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.

A aurait séjourné de manière continue, ou même régulière, en France tout au long de ces années, notamment au cours de la période allant de 2008 à 2015. 7. En troisième lieu, M.

D le 20 janvier 2023, d'annuler ce refus de titre de séjour, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

C, représenté par Me Georges, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui

Article 2 : L'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.

Article 2 : L'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet de la Haute-Garonne est annulé.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France dans le courant de l'année 2019 et a sollicité le bénéfice du statut de réfugié le 23 octobre 2019.

société par actions simplifiée unipersonnelle Distribution Services Industriels a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne

Par un arrêté du 31 janvier 2020, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté cette demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Il a sollicité en préfecture de la Haute-Garonne, le 11 janvier 2022, le renouvellement de son titre de séjour.

administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année